Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 01 février 2016

 

ARTICLE 1 | L’ECHANGEUR

 L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance est une marque du Groupe BNP Paribas Personal Finance, Société Anonyme au capital de 529 548 810 € | RCS PARIS 542 097 902 | SIRET 542 097 902 04319 | APE 6419Z N° Intracommunautaire fiscal : FR 60 542 097 902 | Siège Social : 1, bld Haussmann 75009 PARIS |

www.bnpparibas-pf.com

ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance est une plateforme indépendante de veille sur les nouvelles technologies et leurs usages ainsi que l’étude des comportements et des parcours clients,la vente de tous articles, produits ou services se rapportant à la diffusion du savoir-faire de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance, notamment : l’organisation et l’animation de séminaires, des interventions externes de nos experts, des formations, l’analyse de tendances, la vente de rapports d’analyse, l’organisation de visites commentées de nos dispositifs, des délocalisations de nos showrooms, l’organisation et l’animation de séminaires, des interventions externes de nos experts, des formations, l’analyse de tendances, l’accompagnement projet et plus généralement toute forme de produits ou de services existants, ou à créer, permettant d’acculturer les entreprises sur les nouvelles technologies, les usages et les comportements ou les parcours clients dans la Distribution.

Le showroom de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance est situé au 141, 143 rue Anatole France – 92300 Levallois Perret. L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance dispose également d’une antenne à proximité de Bordeaux au 106-108 Avenue JF Kennedy – 33696 MERIGNAC Cedex.

 

ARTICLE 2 | CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous prévues au titre des articles L441-6 du code du commerce ont pour finalité de préciser l’étendue des droits et obligations de chacune des parties.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société BNP Paribas Personal Finance et le Client ayant passé commande auprès de l’ECHANGEUR, ci-après ensemble dénommées « les parties ».

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées directement à l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance, par téléphone, par courrier ou courriel ou sur les sites internet www.echangeur.fr et insight.echangeur360.com

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, accord, arrangement ou contrat antérieur écrit ou non écrit conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute passation de commande auprès de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance implique de la part du Client la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes et vaut de sa part acceptation de l’intégralité de leur contenant.

En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes conditions générales de vente, les dispositions du devis sont applicables. De même, en cas de dispositions contractuelles particulières différentes des présentes conditions générales de vente, les conditions particulières prévalent.

L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance conseille au Client de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin le cas échéant.

Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

 

ARTICLE 3 | LA COMMANDE – L’INSCRIPTION – LA SOUSCRIPTION

Tout achat fera l’objet d’un bulletin d’inscription qui vaudra pour bon de commande.

Votre bulletin d’inscription ou de souscription devra nous parvenir validé et signé par vos soins en mentionnant le nom des participants et l’adresse de facturation, afin de confirmer la commande.

Chaque envoi sera effectué aux conditions cochées sur le bon de commande.

Préalablement à sa commande, le Client déclare que l’acquisition des produits ou service achetés à l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance sont destinés à un usage personnel exclusif en lien avec son activité professionnelle et qu’aucune information recueillie ne sera diffusée par lui, même modifiée, et ne pourra pas non plus être présentée ou utilisée à des fins marchandes.

Chaque prestation fera l’objet d’un devis conforme ou d’un bon de commande pour facturation.

Le devis ou bon de commande complété des présentes conditions générales de vente constitue une proposition de contrat pour lequel le Client déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité ou de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant. Sa durée de validité est d’un mois à compter de sa date d’envoi.

Le contrat est formé et les deux parties engagées dès réception par BNP Paribas Personal Finance du devis ou bon de commande dûment daté et signé par le Client.

Ces informations pourront être transmises par courriel ou par voie postale aux coordonnées suivantes :

ECHANGEUR – Service Commercial – 141-143, rue Anatole France – 92300 Levallois Perret – contact@echangeur.fr – 01 58 61 92 25

L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance attire l’attention du Client sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente. La validation du devis ou du bon de commande signé et transmis par courriel au format PDF vaut pour « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les courriels enregistrés par L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses Clients.

Les informations contractuelles concernant la prestation seront confirmées au Client par e-mail dès que possible avec la communication d’un devis numéroté au format pdf, récapitulant l’ensemble de la prestation. L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance conseille au Client de l’imprimer et/ou de le sauvegarder sur un support fiable et durable.

Sauf demande expresse, une facture faisant foi sera transmise au Client au format PDF. L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance conseille au Client de l’imprimer et/ou de l’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison et nom et adresse de facturation) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance de la prestation de service ou du produit.

L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client qui lui semblerait frauduleuse et avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance, ou par extension avec l’une ou l’autre des sociétés du Groupe BNP Personal Finance.

 

ARTICLE 4 | LIVRAISON – DELIVRANCE DE LA PRESTATION

Les produits et services sont livrés ou assurés à l’adresse renseignée lors de la prise de commande.

Des frais divers (envoi, transport, hébergement, restauration…) peuvent être facturés. Leurs montants sont indiqués au Client lors de la commande et dans tous les cas, avant validation de la commande par le Client.

L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, la commande ne sera pas annulée.

En cas d’impossibilité de livraison d’une prestation de service ou d’un produit, le Client pourra demander à L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance de lui faire un avoir sur une prochaine prestation.

 

ARTICLE 5 | CONFORMITE

Les dispositions propres aux produits livrables :

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison.

Si le colis était manifestement endommagé à la livraison, le Client doit refuser le colis et ne pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison ou validé l’accusé de réception de son email.

Le Client devra formuler auprès du Service Commercial de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance, le jour même de la livraison ou de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

A réception de la réclamation, le Service Commercial s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance s’engage à rembourser, échanger ou produire un avoir sur une prochaine prestation, si les produits ou services n’étaient pas conformes à la commande du Client.

Le Client adressera par écrit un courrier de réclamation (mail à contact@echangeur.fr ou courrier recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante : ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance – Service Client – 141-143, rue Anatole France – 92300 Levallois Perret, dans les 15 jours de la livraison, de la réception ou du retrait du ou des produits ou services. Lors de toute réclamation relative à la non-conformité d’un produit ou d’un service par rapport à sa commande, le Client devra spécifier à cette occasion son choix entre le remboursement, l’échange ou l’avoir à valoir sur une prochaine prestation.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance de toute responsabilité vis à vis du Client.

 

ARTICLE 6 | – ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

Tous les cas de désistement ou d’annulation totale du fait du Client, et ce quelques que soient les causes à l’exclusion de causes résultant de cas de force majeure, dégagent immédiatement BNP Paribas Personal Finance de toute obligation envers le Client qui ne pourra prétendre ni au report de l’évènement à une autre date ni au remboursement des sommes déjà versées. Celles-ci sont conservées par BNP Paribas Personal Finance à titre d’indemnités contractuelles irréductible de résiliation du contrat.

En cas de rupture du contrat avant le jour de la prestation ou de l’évènement (annulation totale) par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier ci-dessous :

Pour les Evénements, les Séminaires, les Interventions Keynote Speaker, les workshops, les Etudes Marketing et Show-Room éphémères : – dans le cas où le contrat est rompu entre le 30ème jour au moins et le 22ème jour avant la date de l’événement, BNP Paribas Personal Finance procèdera au remboursement total du paiement réglé.

– dans le cas où le contrat est rompu entre le 21ème jour et le 11ème jour avant le début de l’événement, le Client s’engage à régler 50% du montant total dû.

– dans le cas où le contrat est rompu dans les 10jours précédant l’événement, le Client s’engage à verser la totalité de la somme due

Les délais sont annoncés en jours ouvrés. Ce délai court rétroactivement à partir de la date de réalisation de l’événement ou de la livraison.

Toute personne inscrite peut être remplacée sous réserve que son nom soit communiqué dans les délais impartis.

Pour la bonne gestion du planning, il est impératif que le Client informe l’ECHANGEUR de sa demande d’annulation dès qu’il à connaissance de l’impondérable et ce dans les plus brefs délais, oralement par téléphone suivi d’une confirmation de cette décision par email ou par courrier.

Pour l’achat de Rapport de décryptage : Toute commande est due à 100%. Aucune annulation ou dédit n’est possible après réception du bon de commande.

En cas de réception d’un exemplaire défaillant, un nouveau document vous sera échangé contre l’exemplaire défectueux.

Les articles retournés incomplets, utilisés, endommagés ou salis par le Client seront refusés.

Ce droit de retour s’exerce sans pénalités. Le Client conserve toutefois à sa charge les frais de retour.

Pour la souscription aux Observatoires E-INSIGHT et ACCESS PANEL et aux Etudes associées : Toute commande est due à 100%. Aucune annulation ou dédit n’est possible après l’envoi des codes d’accès.

Le mode de remboursement sera exclusivement réalisé par virement bancaire aux normes européennes. Pour se faire, le Client s’engage à transmettre au service client de BNP Paribas Personal Finance ses coordonnées bancaires et notamment son IBAN. .

Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de 90 jours ouvrables, suivant la date à laquelle l’annulation sera annoncée.

En cas de désistement ou d’annulation ou partielle du fait du Client, et ce quelques que soient les causes à l’exclusion de causes résultant de cas de force majeure, les conditions initiales du devis restent applicables notamment la facturation totale de la prestation que le Client souhaite annuler.

 

ARTICLE 7 | DISPONIBILITE

L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance fait le nécessaire pour que les produits et services qu’il propose soient disponibles.

Les offres de produits, de services et les tarifs sont valables tant qu’ils sont transmis aux clients par devis, visibles sur le site internet ou dans les documentations commerciales communiquées après mise à jour, dans la limite des stocks disponibles et de la possibilité de réalisation de ceux-ci.

En cas d’indisponibilité du produit ou du service après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. En cas de délai de livraison ou d’indisponibilité partielle ou totale, le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou du produit, pourra être remboursé du prix du produit ou du service ou recevoir un avoir à valoir sur une prochaine commande de produit ou de service.

 

ARTICLE 8 | TARIFS

Tous les tarifs des produits et services proposés à la vente en direct, par téléphone, par mail et sur les sites web www.echangeur.fr et insight.echangeur360.com sont majoritairement exprimés en euros et calculés hors taxes, à l’exception des voyages d’études qui sont exprimés en euros toutes taxes incluses. A ces tarifs peuvent s’appliquer une participation aux frais (transport, déménagement, hébergement, restauration, assurance…) ou des frais en sus (location de salle de réunion, location de vidéo projecteur, pauses café, plateaux repas…). Ces frais sont à évaluer avec le client.

L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance établit librement les prix de ses produits et de ses services en fonction de certains critères. Il se réserve la faculté de modifier ses critères et ses tarifs à tout moment. L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits ou des services à cette date. Toute commande fera l’objet d’un bulletin de commande ou de souscription dument complété aux conditions énoncées ou d’un devis clairement établit. Les tarifs peuvent varier en fonction des demandes et des critères spécifiques des clients.

Les tarifs sont garantis durant toute la période de validité du devis, conformément à l’article 3 des présentes.

 

ARTICLE 9 | REMISES – REDUCTIONS

Les entreprises abonnées à E-Insight, l’Observatoire des nouvelles technologies de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance pourront disposer de la remise en vigueur qui leur aura été communiquée le cas échéant, au moment de leur souscription. Cette remise s’applique sur le prix total en euro hors taxe à l’exception des voyages d’études (Retail’s Big Show NRF, Store Tours…) qui sont proposés à prix coutant en partenariat avec un prestataire voyage.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Les tarifs mentionnés dur les devis et bons de commande comprennent les rabais et ristournes que BNP Paribas Personal Finance serait amené à octroyer le cas échéant.

 

ARTICLE 10 | CONDITIONS DE REGLEMENT – FACTURATION

Sauf demande expresse, une facture faisant foi sera transmise au Client au format PDF sur la base des informations communiquées dans le bon de commande. L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance conseille au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Les produits et services sont à régler en totalité à réception de la facture. Pour réserver un produit ou un service, par garantie, un acompte peut être demandé au moment de l’exécution du devis.

Les produits et services demeurent la propriété de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance, jusqu’au plein et entier encaissement du tarif mentionné sur la facture.

Pour régler sa commande, le Client dispose au choix :

– d’un règlement par chèque à l’ordre de BNP Paribas Personal Finance à retourner aux coordonnées suivantes :

BNP Paribas personal Finance – Service comptabilité – BI 26 C/O Echangeur _ TSA 30010 – 33914 Bordeaux cedex

– d’un virement bancaire aux normes européennes (IBAN) aux coordonnées suivantes :

Sur les virements et les chèques, en fonction du produit ou du service souscrit, les mentions suivantes doivent figurer sur le libellé :

Evenement Service Centric + année + N° facture

Débrief Retail’s Big Show + année + N° facture

– Store Tour + date + N° facture

– Séminaire + thématique + date + N° facture

– Intervention Keynote Speaker + date + N° facture

Rapport + date + N° facture

– Observatoire E-INSIGHT + date + N° de facture

– Etude Marketing + date + N° de facture

La vente ne sera considérée comme réalisée que lorsque l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance aura validé devis et facturation au regard de ses critères d’acceptation de risques et que les montants considérés seront constatés sur les comptes bancaires de BNP Paribas Personal Finance.

En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement refusée et le Client en sera informé par courrier électronique. L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par chèque ou par virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

ARTICLE 11 | CONTROLE

L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance vérifie la solvabilité de l’ensemble des entreprises avec lesquelles elle contractualise. Ces contrôles visent à protéger BNP Paribas Personal Finance, et par extension, les sociétés du Groupe BNP Personal Finance, de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

BNP Paribas Personal Finance se réserve la faculté de prendre contact avec les personnes mentionnées dans les bons de commandes (commanditaire à l’adresse de livraison et service comptable à l’adresse de facturation).

Dans le cadre de ces procédures, BNP Paribas Personal Finance ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la bonne livraison de la commande et de la facturation (justificatifs relatifs à l’entreprise, RIB, Siret, Extrait K-bis…). Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier.

Le délai de transmission au Service Financier des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition, la livraison ou la mise à disposition des produits ou services commandés.

 

ARTICLE 12 | DELAI DE PAIEMENT – RETARD – PENALITES

Les factures sont à honorer à réception de facture, sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières.

En cas de désaccord sur une partie des factures, le Client s’engage à payer sans retard les parties non contestées et à indiquer sous 5 jours ouvrables et par lettre recommandée avec accusé de réception à BNP Paribas Personal Finance, le motif de la contestation. A défaut de réclamation, le Client se voit appliquer des pénalités de retard sur les montants restants dus conformément aux dispositions ci-après.

Les pénalités courent de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, sans même qu’une mise en demeure soit nécessaire, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation de services. Le montant des pénalités de retard ne peut pas être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal défini par la Banque Centrale Européenne.

 

En outre, ce défaut de paiement peut ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de BNP Paribas Personal Finance.

La pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due.

 

Passé le délai de paiement le dossier sera transmis au recouvrement Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Si les frais que BNP Paribas Personal Finance est amené à supporter au titre du recouvrement de créances restant dues sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, BNP Paribas Personal Finance pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification, à la charge du Client, conformément à l’article L. 441-6, al. 12 du Code de commerce.

 

ARTICLE 13 | CONVENTION DE FORMATION

 

BNP Paribas Personal Finance est agréé Centre de formation.

Numéro d’enregistrement de déclaration d’organisme formateur : 11752943975 auprès de la Préfecture de la Région ILE DE FRANCE et du département de PARIS.

Au titre de la formation professionnelle et dans le cas de la prise en charge de la formation du Client par une OPCA (organisme paritaire collecteur agréé, type AGEFOS, FAFIEC, etc.), les coordonnées de l’OPCA devront être transmises à BNP Paribas Personal Finance avant sa réalisation effective.

 

La facture envoyée tient lieu de convention de formation professionnelle simplifiée (une convention séparée pourra cependant être établie sur demande).

 

 

ARTICLE 14 | PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR

Tous les contenus des sites www.echangeur.fr et insight.echangeur360.com sont protégés par les lois Européennes incluant les lois Suisse, Belges et Française, sur le droit d’auteur et ne peuvent pas être reproduits, distribués, transmis, présentés, publiés ou diffusés sans la permission préalable écrite de BNP Paribas Personal Finance.

Les contenus des sites internet suivants www.echangeur.fr et insight.echangeur360.com et des publications et articles produits par l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance et ses experts sont exclusivement réservés pour un usage strictement personnel et non-commercial.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur les sites web www.echangeur.fr et insight.echangeur360.com ou sur les documents écrits ou virtuels sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des photos ou écrits présentés sur les sites web www.echangeur.fr et insight.echangeur360.com ou sur les documents écrits ou virtuels ou tout autre support moderne, est strictement interdite.

Plus largement et par extension tout document rédigé (cahiers de tendances TRENDS, rapports d’analyse, fiches techniques…) tout article, rédaction et décryptage ainsi que les documents de présentations et d’animation de séminaires au format pdf ou PowerPoint réalisés par les spécialistes de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance présents sur les sites web www.echangeur.fr et insight.echangeur360.com publiés soit sur support physique, virtuel ou tout autre support moderne, sont et restent la propriété exclusive de BNP Paribas Personal Finance. Toute reproduction partielle ou totale est formellement interdite sans l’accord des ayants droits et de BNP Paribas Personal Finance.

. Toute reproduction totale ou partielle, quelque soit le support physique ou numérique des rapports écrits, des cahiers de tendances, des fiches de décryptage ou toute autre production de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance actuelle ou à venir, sans l’accord express des ayants droits et de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance, est formellement interdite. Est également rappelé que tout ayant droit est susceptible de recevoir des redevances, dès lors que ses œuvres sont photocopiées. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

ARTICLE 15 | ENGAGEMENT DES PARTIES

D’une façon générale, les parties s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les informations utiles, ainsi que les éventuelles difficultés dont il aura connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

 

ARTICLE 16| RESPONSABILITE

Les photographies reproduisant les produits et services sur le site internet ou sur les documents commerciaux ne sont pas contractuelles. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits et services en vigueur auprès du service commercial avant de procéder à sa commande.

La responsabilité de BNP Paribas Personal Finance ne pourra pas être recherchée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit ou du service, son illustration et ses conditions de vente.

En cas de liens hypertextes renvoyant vers différentes informations ou des partenaires, la responsabilité BNP Paribas Personal Finance ne pourra pas être recherchée dans l’hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un produit ou un service du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BNP Paribas Personal Finance. Dans ce cas, un accord amiable sera trouvé.

Il est rappelé que toute commande auprès de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance est faite à titre exclusivement professionnel.

La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elle au terme du contrat ; en conséquence la responsabilité de BNP Paribas Personal Finance n peut notamment pas être engagée en cas de préjudices directs ou indirects liés à l’intervention en dehors du contrat d’un ou plusieurs prestataires.

La responsabilité de chacune des parties ne peut pas être engagée quant à une non-exécution ou un retard dans l’exécution d’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente si l’inexécution ou le retard constaté découle d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence. La partie désirant invoquer un évènement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet évènement sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

En outre, la responsabilité de BNP Paribas Personal Finance ne peut pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :

  • Vols, perte de fonds eet de valeurs appartenant au Client ou aux participants survenus lors de l’évènement objet du contrat ;
  • Accidents corporels ou matériels subis par le Client ou les participants durant l’intervention d’un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat ;
  • Dommages directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l’occasion de l’évènement objet du contrat ;
  • Dommages directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourraient causer à l’encontre d’un ou plusieurs prestataires ou leurs préposés intervenant au titre du contrat ;
  • Dégradations causées par le Client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d’un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat. Les réparations et remboursement qui apparaitraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du Client qui s’engage à en supporter le coût de remise en état.

 

ARTICLE 17 | CONFIDENTIALITE

Le Client s’engage à garder le secret et la confidentialité des informations confidentielles transmises par BNP Paribas Personal Finance auxquelles il aura accès, dans le cadre de l’exécution du contrat. Le Client s’engage, de plus, à empêcher, par tous moyens, la reproduction et l’utilisation de ces documents ou informations, à titre commercial.

Cette obligation de confidentialité demeurera en vigueur pour la durée des présentes puis pendant cinq (5) ans à compter de leur date d’extinction;

 

ARTICLE 18| CONDITIONS PARTICULIERES

Sur des demandes spécifiques et exceptionnelles, des conditions particulières pourront être établies entre le Client et l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance. Un contrat stipulant les clauses et conditions particulières sera communiqué à chacune des parties co-contractantes.

 

ARTICLE 19 | SERVICE CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance est à la disposition du Client :

– par téléphone au 01.44.54.68.40 le lundi, mardi, jeudi et vendredi (hors jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17 heures.

– par courrier électronique à l’adresse : contact@echangeur.fr

– par courrier à l’adresse suivante : BNP Paribas Personal Finance – Service Client de l’ECHANGEUR– 141-143, rue Anatole France – 92300 Levallois Perret.

 

 

ARTICLE 20 | DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Client de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance afin de rechercher et de trouver une solution amiable (. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le Client reconnaît la compétence des tribunaux relevant du ressort de la cour d’appel de Paris pour tout ce qui concerne les transactions commerciales avec l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance ou les recours en découlant.

 

 

ARTICLE 21| INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillies par BNP Paribas Personal Finance auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication et de promotion liées exclusivement aux activités de l’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance, et pourront être transmises dans certains cas aux autres entités du Groupe BNP Paribas Personal Finance, ainsi qu’à certains partenaires dans le cadre d’opérations croisées ou encore à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par BNP Paribas Personal Finance, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à contact@echangeur.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance – Service Client – 141-143, rue Anatole France – 92300 Levallois Perret. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à ladite loi, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1350213. Afin de mieux connaître le Client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, L’ECHANGEUR by BNP Paribas Personal Finance peut collecter des informations personnelles par l’usage des cookies. Le Client peut s’y opposer en désactivant cette fonction, conformément aux indications portées sur le site www.echangeur.fr

 

ARTICLE 22 | ASSURANCE

 

Le Client doit souscrire et maintenir pendant la durée du Contrat une assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle dans le cadre de l’exécution du contrat auprès d’une compagnie notoirement solvable, étant entendu que le Client supporte seul les risques, les litiges et toute conséquence pouvant provenir du fait de son activité.

 

ARTICLE 23 | CESSION -TRANSFERT

Le contrat est conclu avec le Client à titre personnel. Le contrat, ainsi que tout droit et obligation en découlant ne peuvent être cédés ou transférés, en tout ou partie, par le Client à un tiers, sauf accord préalable et exprès de BNP Paribas Personal Finance.